1 – Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) s’appliquent dès que vous accédez à la boutique en ligne ALL’OCÉAN (www.all-ocean.com) ou passez une commande pour acheter un ou plusieurs produits sur le site www.all-ocean.com.

Les CGV sont conclues entre, d'une part, la SAS ALL’OCÉAN, dont dépendent les marques ALL’OCÉAN & Trophée du Matelot, située au P.A. de Kermarquer, 7 rue de la Drisse, 56470 LA TRINITÉ SUR MER, Siret : 401 482 674 000 33 et,  d’autre part, l’utilisateur du site web, qui effectue un achat sur www.all-ocean.com, ci-après dénommé "le client".

Toute commande dûment validée sur le site www.all-ocean.com emporte l'adhésion totale et sans aucune réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Il est précisé que les produits que nous vendons sont destinés à une utilisation personnelle de l'acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l'activité professionnelle de celui-ci (hors accès professionnel sur le site internet). Toute revente de nos produits est interdite. A ce titre, l'attention de l'acheteur est attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 300 euros TTC (toutes taxes comprises).

En outre, un même acheteur ne pourra passer qu'une seule commande par jour.

En cas de suspicion de fraude, nous nous réservons le droit à tout moment, de vous demander un justificatif d'identité. Sans coopération de l'acheteur, la commande sera considérée comme nulle et le paiement sera annulé.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2 - Articles et produits

www.all-ocean.com est un site marchand qui propose à la vente des articles d'habillement et des accessoires conformes aux normes de l’union européenne applicables.

La vente en ligne des articles présentés sur le site internet de ALL’OCÉAN est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine ainsi que sur l’ensemble du territoire des pays membres de l’Union Européenne et du Royaume-Uni ou les pays suivants situés en zone Euro : …).

La Société ALL’OCÉAN se réserve le droit d'annuler la commande :

- en cas d’identification d’une erreur de produit ou de prix sur le site web
- si la marchandise est indisponible ou en rupture de stock,
- en cas de suspicion de fraude.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit une fois la commande validée, le Service Clients ALL’OCÉAN préviendra le client par courrier électronique ou par téléphone et la commande sera automatiquement annulée.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de www.all-ocean.com ne pourrait être engagée.

A ce titre, il est précisé que le site www.all-ocean.com, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles la marque ALL’OCÉAN est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles.

Les photographies affichées sur le site www.all-ocean.com sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. La retouche d'image n'altèrent en rien la qualité des produits. 

Dans ce contexte, les illustrations des produits, qu’il s’agisse de textes ou de photos, n'entrent pas dans le champ contractuel.

3 - Prix des produits

Les prix sont présentés en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison et hors frais éventuels de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne). La taxe incluse est la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément. Ces frais sont portés à la connaissance du client avant validation définitive de la commande.

ALL’OCÉAN n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

ALL’OCÉAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués au moment de la commande de l’utilisateur.

Les produits demeurent la propriété de ALL’OCÉAN jusqu’au règlement complet des produits.

Concernant les offres promotionnelles, la Société ALL’OCÉAN se réserve la possibilité de mettre en place de telles opérations de type soldes, braderies, promotions, etc. sur des périodes de temps fixées pour une durée variable.

Ce faisant, la Société ALL’OCÉAN sera en situation d’interrompre et/ou de supprimer lesdites offres promotionnelles en cours sans qu’il soit nécessaire d’en informer préalablement les clients.

Ces offres promotionnelles sont non cumulables, notamment avec les cartes cadeaux.

Par ailleurs, les offres promotionnelles applicables sur le site Internet de la Société ne seront pas forcément les mêmes que les offres promotionnelles applicables, le cas échéant, dans les boutiques ALL’OCÉAN.

4 – Commande

Processus de commande :
Le client désirant acheter un article du site www.all-ocean.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
Après avoir sélectionné la taille, et éventuellement la couleur, il clique sur le bouton « ajouter au panier » ;

Il se rend ensuite sur le panier pour vérifier les spécificités de sa commande (taille, couleur, quantité, prix), et poursuit en cliquant sur le bouton « commander » ;

Il accède alors au tunnel de commande comprenant 4 étapes (1- la connexion ou création de compte, 2- le choix de l’adresse de livraison, 3- le choix du moyen de livraison et la validation des CGV, 4- le paiement).

Modalités de paiement :
Le client paye en ligne par carte bancaire ou compte PayPal via un espace sécurisé (voir article 5 ci-dessous). Il valide sa commande en cliquant sur le bouton "Valider". Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE ALL-OCEAN.COM COMPORTE UNE OBLIGATION DE PAIEMENT

ALL’OCÉAN accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.

Commande par Internet + téléphone : vous pouvez choisir des articles sur notre site web et appeler le Service Clients au 02.97.55.74.20 afin de constituer votre panier et passer commande. Conformément à la législation en vigueur et notamment les articles L221-11 à L221-15 du Code de la Consommation, vous pouvez donner votre accord sur une commande par oral. Toute commande par téléphone sera payable uniquement par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue, American Express) et sera limitée à 10 articles maximum.

Avant de fournir vos coordonnées bancaires, vous aurez à valider l'acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales de Vente reproduites sur notre site internet.

5 - Sécurité des paiements par carte bancaire

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.all-ocean.com utilise les services de paiement sécurisés Citélis system de la banque CMB (Crédit Mutuel de Bretagne) et ceux de la société PayPal. Toutes vos transactions d’achat se déroule dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

ALL’OCÉAN n’a en aucun cas accès aux données bancaires. A cet effet, elles vous serons demandées à nouveau lors d’une nouvelle transaction sur le site. Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Citélis ou PayPal. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil à cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DROM-COM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ALL’OCÉAN. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Il est conseillé au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

6 - Livraison

www.all-ocean.com s'engage à expédier les commandes (pour les produits en stock uniquement) en 2 à 3 jours ouvrés après réception de la commande de l'acheteur et sous réserve de validation du paiement, auquel s'ajoute le délai de livraison du transporteur choisi.


Liste des zones de livraison

Toute commande passée sur le site www.all-ocean.com peut être livrée dans les zones géographiques suivantes :

• France métropolitaine,
• Pays membres de la Zone Euro*
• et Départements et Régions d’Outre-Mer.

*(Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, l'Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède)

Pour une livraison dans un autre pays, nous vous invitons à en faire la demande auprès de notre service commercial via le formulaire de contact.

Différents modes de livraison

Pour les livraisons en France métropolitaine, vous pouvez choisir l’un des modes de livraison suivants :

Livraison à domicile via la solution So Colissimo
Le colis sera livré contre signature à l’adresse indiquée lors de votre passage de commande. L’expédition de votre colis génèrera automatiquement un numéro de suivi vous permettant de savoir exactement où votre colis se trouve et surtout à quel moment il vous sera livré. En cas d’absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres vous indiquant les coordonnées du bureau de poste dans lequel aura été déposé votre colis. Vous disposerez alors d’un délai de 10 jours ouvrables pour retirer votre colis dans votre bureau de poste.

Livraison en Point Relais So Colissimo
La livraison en Point Relais So Colissimo vous permet de choisir parmi l’un des nombreux commerçants à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances. De la même manière que pour la livraison à domicile, un e-mail vous informant de la disponibilité de votre colis chez votre commerçant vous sera envoyé dès que votre colis y aura été livré. Vous pourrez alors le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Livraison dans votre bureau de Poste
Nous vous proposons de vous livrer dans le bureau de Poste de votre choix (sans passage préalable de votre facteur à domicile). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail et vous aurez alors 10 jours ouvrables pour le retirer. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Livraison en boutique ALL’OCÉAN
Vous pouvez choisir de faire livrer votre commande dans l’une de nos boutiques ALL’OCÉAN proposées pour ce mode de livraison. Un e-mail vous informant de la disponibilité de votre commande vous sera envoyé et vous disposerez alors de 10 jours ouvrables pour venir la récupérer.

Une pièce d’identité vous sera demandée pour retirer votre colis en boutique de même qu’une signature du bon de livraison associé à votre commande. Si vous êtes dans l’incapacité de venir récupérer votre commande en boutique, sachez que vous avez la possibilité de mandater une tierce personne à qui votre commande sera remise sur présentation d’une copie de votre pièce d’identité ainsi que d’un document signé de votre part attestant que vous l’autorisez à retirer la commande.

Pour obtenir votre facture, il vous suffira de vous connecter à votre compte client sur notre site www.all-ocean.com à l’aide de vos identifiants habituels et de retrouver celle-ci à la rubrique ‘’Historique et détails de mes commandes’’.

Livraison dans les pays membres de la Zone Euro
Les livraisons de vos commandes dans l’un des pays membres de la Zone Euro seront assurées par la solution Chronopost International. Un e-mail vous indiquant la date ainsi que le créneau horaire estimé de votre livraison vous sera envoyé 24h avant la première présentation. En cas d’empêchement, vous pourrez la reprogrammer.

Participation aux frais de préparation, d’emballage et de livraison

Pour la livraison en France métropolitaine :
• Livraison à domicile contre signature (solution So Colissimo) : 8,90 € TTC
• Livraison en Point Relais (solution So Colissimo) : 6,90 € TTC et Gratuit dès 100 € d'achat
• Livraison dans votre bureau de poste (solution So Colissimo) : 6,90 € TTC
• Livraison en boutique ALL’OCÉAN : Gratuit

Pour les livraisons de vos commandes dans l’un des pays membres de la Zone Euro :
• Livraison à votre domicile contre signature (solution Chronopost International) : 15,00 € TTC

Délai de livraison de vos commandes

Ils tiennent compte du délai de préparation de la commande, du mode de livraison choisi ainsi que des délais d’acheminement. Toute commande passée avant 12h est expédiée le jour même, sauf pour les commandes passées le vendredi, samedi et dimanche, qui seront expédiées le lundi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés qui seront expédiées le jour ouvré suivant.

Les délais de livraison sont les suivants :

Pour la France métropolitaine:
- So Colissimo (à domicile, en point relais ou dans votre bureau de poste) : sous 48h (après expédition par notre service logistique)
- Livraison en boutique ALL’OCÉAN : 3 à 5 jours ouvrés (après validation de votre commande)

International : 3 à 5 jours ouvrés

Vos adresses de livraison

Depuis votre compte client
Pour modifier votre adresse de livraison, connectez-vous à votre compte client avec vos identifiants habituels. Une fois connecté, rendez-vous dans la rubrique « Mes adresses ». Vous y retrouverez l’adresse de livraison actuellement renseignée. Pour la supprimer, cliquez sur « Effacer ». Pour la modifier, cliquez sur « Mettre à jour » puis modifiez les informations directement dans le formulaire. Pour ajouter une nouvelle adresse de livraison, cliquez sur le bouton « Ajouter une adresse » puis compléter le formulaire. Pensez à lui donner un nom différent de l’adresse actuellement renseignée.

Lors de votre commande
Après avoir validé le résumé de votre panier et vous être connecté à votre compte client, vous aurez la possibilité de modifier l’adresse de livraison renseignée lors de la création de votre compte client. Pour ce faire, cliquez sur le lien « Mettre à jour » dans le cadre « Votre adresse de livraison ». Vous pouvez également modifier votre adresse de facturation dans le cadre dédié. Enfin, vous avez la possibilité d’ajouter une nouvelle adresse de livraison en cliquant sur le bouton « ajouter une nouvelle adresse ». Une fois le mode de livraison choisi, vous ne pourrez plus modifier votre adresse de livraison pour la commande concernée.

Un problème de livraison ?

En cas de délai anormalement long ou si vous avez un doute sur le statut de votre commande, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients, soit par le module de messagerie instantanée qui s’affiche en bas à droite de votre écran, soit par téléphone au 02.97.55.74.20 du Lundi au Vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 17h30.

Toute commande expédiée s’accompagne systématiquement de l’envoi d’un e-mail de confirmation reprenant la référence et le détail de votre commande. A tout moment, vous pouvez suivre l’état de celle-ci en vous connectant à votre compte client à la rubrique « Historique et détails de mes commandes ». Pour afficher les détails de votre commande, cliquez sur la référence de la commande concernée. Si votre commande affiche le statut ‘’commande expédiée’’, un numéro de suivi cliquable vous permettra de suivre son acheminement.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de braderie, noël, offres promotionnelles), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

Il faut ajouter à ce délai d’expédition les délais de transport, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste.

Le délai de livraison maximal, transport compris, est de 30 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, sauf stipulation contractuelle expresse.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un e-mail l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande. Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du Client, par le service des postes. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur.

Suite à de nombreux colis perdus ou volés, nous avons décidé d'arrêter la livraison de colis à domicile, sans signature.

L'acheminement par la Poste s'effectue dans les délais indiqués ci-dessous, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de la marque.

Dans le cadre d’un retrait chez un commerçant ou en bureau de poste, le service de livraison (Colissimo ou Chronopost) vous informera par mail dès que votre colis sera disponible dans le point de retrait sélectionné. Pensez à bien vérifier votre messagerie ainsi que vos courriel indésirables (SPAM) dans les jours qui suivent votre commande.

Si vous choisissez le RETRAIT EN MAGASIN, la livraison est gratuite, cependant les délais sont plus longs : 3 à 6 jours en fonction de la boutique sélectionnée. (définir si délai plus long ou en fonction de la période)

La livraison (en Point Relais) est offerte à partir de 100 euros d'achat hors remise, en France métropolitaine uniquement.

Veuillez noter que les frais de port vous sont indiqués avant le paiement de votre commande lorsque vous choisissez votre mode de livraison. Leur montant varie selon le poids de votre colis et l’adresse de livraison ainsi que le mode de livraison.

En cas de dépassement du délai de livraison par ALL’OCÉAN, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : SAS ALL’OCÉAN, P.A. de Kermarquer, 7 rue de la Drisse, 56470 LA TRINITÉ SUR MER, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, ALL’OCÉAN d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ALL’OCÉAN ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par ALL’OCÉAN de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que ALL’OCÉAN ne se soit exécutée entre-temps.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues au paragraphe précédent, ALL’OCÉAN rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les QUATORZE (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Toutefois, ALL’OCÉAN sera exonérée de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de son obligation de livraison est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

7 - Droit de rétractation

Si, pour quelque raison que ce soit, le client n’était pas satisfait de nos produits ou souhaitait annuler sa commande, il dispose d'un délai de QUATORZE (14) jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de QUATORZE (14) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, le Client devra adresser à ALL’OCÉAN, avant l’expiration du délai précité et par lettre recommandée avec accusé de réception, un courrier exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et contenant les éléments permettant de l’identifier. Il pourra utiliser à cette fin le formulaire de rétractation joint aux présentes conditions générales de vente (à prévoir), qu’il adressera à l’adresse suivante : « SAS ALL’OCÉAN, Service Retour, P.A. de Kermarquer, 7 rue de la Drisse, 56470 LA TRINITÉ SUR MER ». Dans tous les cas, le Client devra être en mesure de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, ALL’OCÉAN rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les QUATORZE (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, y compris les frais de livraison.

En cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client, ALL’OCÉAN le rembourse de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les QUATORZE (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sous réserve du respect par le Client des conditions suivantes :

- Les articles doivent être retournés neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l'exception de l'essayage), en y joignant l'emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits : étiquettes etc…

- Les articles doivent être retournés dans un délai maximum de QUATORZE (14) jours suivant la date d’envoi du courrier mentionnant la volonté du Client d’exercer son droit de rétractation, à l'adresse suivante : SAS ALL’OCÉAN, Service Clients, P.A. de Kermarquer, 7 rue de la Drisse, 56470 LA TRINITÉ SUR MER, accompagnés du bon de retour inclus dans votre colis et téléchargeable dans votre espace client et/ou accessible directement via cette page ;

Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Sous réserve du respect des conditions susmentionnées, ALL’OCÉAN procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

L’ensemble des couts de renvoi des biens restent à la charge exclusive du client.

L’exercice du droit de rétractation ci-dessus est exclu dans les conditions de l’article L221-18 du Code de la consommation et notamment s’agissant de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Il s’agit spécifiquement des produits fabriqués et commercialisés par ALL’OCÉAN dans le cadre des opérations de personnalisation des produits commandés par ses Clients, lesquels ne pourront être repris et/ou échangés du fait de leur caractère spécifique et personnalisé, les rendant inadaptés à la revente.

8 - Échanges et retours de produit(s)

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande), devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.

Si vous souhaitez effectuer un échange, vous devez suivre la procédure suivante :

- Dans la rubrique « Mon Compte », vous pouvez accéder à votre historique de commandes. Sélectionnez la commande contenant le produit à renvoyer.

- Cochez la case du produit en question et cliquez sur « générer un retour » ( voir lien a affecter). Ainsi votre requête est envoyée au Service Clients et sera validée dans les 48h suivant votre demande. Une fois votre demande de retour acceptée, il ne vous reste plus qu’à nous renvoyer le produit (à vos frais) pour que nous puissions vous l’échanger ou procéder à son remboursement.

Les commandes étrangères ne feront pas l'objet d'un échange mais de l'édition d'un avoir ou d'un remboursement.

Retournez-nous l'article en Colissimo suivi à l'adresse suivante : SAS ALL’OCÉAN / Service Clients, P.A. de Kermarquer, 7 rue de la Drisse , 56470 LA TRINITÉ SUR MER.

Il est impératif que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

La Société ALL’OCÉAN se réserve le droit de refuser le retour de marchandises qui n'auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues aux présentes conditions générales de vente.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si la boutique ALL’OCÉAN a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé (dans ce cas nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée). Votre avoir est activé dès réception de votre retour.

Utilisez votre avoir en passant une nouvelle commande. Lors de cette commande, le montant de votre avoir est automatiquement déduit, les frais de port de réexpédition restant à votre charge quel que soit le nombre d'articles commandés. Votre avoir n'est utilisable qu'en une seule fois dans un délai de 6 mois (à définir puis paramétrer dans Xlsoft) à compter de son  activation.

Si vous souhaitez un remboursement, vous devez l'indiquer sur votre formulaire d'échange (créer un lien vers le formulaire), le montant de votre article sera directement recrédité sur votre compte bancaire. Nous utilisons le service Citélis notre partenaire de paiement sécurisé ou PayPal si votre commande a été réglée par PayPal. un e mail de confirmation de remboursement vous est alors adressé.

9 - Informations nominatives et données personnelles

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Les informations et données concernant le consommateur sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de la commande, à la gestion commerciale et marketing du dossier et à la qualité des relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés par www.all-ocean.com.

Dans le cadre de la Réglementation Générale sur la Protection des Données mise en place par la commission Européenne en mai 2018, il est convenu que le Client peut, à tout moment, modifier ses données. Rubrique « mon compte / mes informations.

Le client peut également demander la suppression totale de son compte et de ses données, sur notre site ainsi que sur notre logiciel de caisse, par simple e mail ou par téléphone.

Les données que nous enregistrons ne seront jamais données, louées ou vendues à une société tierce.

Ce traitement informatique mis en place par la société ALL’OCÉAN a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL, portant le numéro XXX. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données sur simple demande adressée par courrier à la Société, en écrivant à SAS ALL’OCÉAN, Service Clients, P.A. de Kermarquer, 7 rue de la Drisse, 56470 LA TRINITÉ SUR MER.

Une charte des données personnelles est à votre disposition sur (lien vers charte des données personnelles)
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse contact@all-ocean.com

10 - Responsabilité - Garantie

Les produits vendus par ALL’OCÉAN bénéficient :

- De la garantie légale de conformité :

Article L217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

- De la garantie légale contre les vices cachés :

Ce vice caché doit provenir d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure.

11 - Propriété intellectuelle et concurrence

Tous les éléments du site www.all-ocean.com, contenus et visuels, sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de la marque ALL’OCÉAN.

ALL’OCÉAN est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation de tous les éléments qui composent le site internet, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données.

Le Client ne dispose de l’autorisation de visualisation du site internet et d’utilisation des éléments qui le compose qu’à titre personnel et privé, pour les stricts besoins de la consultation dudit site internet, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de ALL’OCÉAN, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

L’autorisation de reproduction concédée au Client ne l’est que sous forme numérique aux fins de consultation du site internet et de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation de du Client.

L’impression papier de tout élément du site internet est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.all-ocean.com, doit préalablement solliciter l'autorisation de la marque ALL’OCÉAN. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la marque ALL’OCÉAN.

12 - Utilisation du site internet

Le Client est informé et conscient qu’il lui appartient de protéger ses équipements techniques et effectuer toutes sauvegardes de ses données. Il est ainsi seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire du service et du Produit fournis par ALL’OCÉAN.

ALL’OCÉAN met tout en œuvre pour offrir à ses Clients des outils fonctionnels et vérifiés.

Ainsi, ALL’OCÉAN ne saurait être tenue pour responsable de tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités, d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.

13 – Service Clients

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter ALL’OCÉAN soit en remplissant le formulaire à cet effet sur le site internet, soit :
•    Par téléphone : au 02 97 55 74 20, du lundi au vendredi, de 9h à 18h ;
•    Par e-mail : contact@all-ocean.com ;
•    Par courrier : SAS ALL’OCÉAN, Service Clients, P.A. de Kermarquer, 7 rue de la Drisse, 56470 LA TRINITÉ SUR MER ;

14 - Médiation

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à ALL’OCÉAN dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec elle.

Le médiateur à contacter est :

L’Association de Médiateurs Bretagne Ouest (AMBO)
Ordre des Avocats – 37, rue Gambetta 56100 LORIENT
Tél. : 02.97.64.87.87 - 06.71.90.24.25
E mail : ambo.mediation@gmail.com

La saisine du médiateur doit être réalisée par l’envoi d’un courrier postal ou par e mail aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Les frais d’avocats ou autres conseils restent à la charge du client.

A défaut de règlement amiable du litige, les règles de compétence du code de procédure civile s’appliqueront conformément aux dispositions de l’article 22 des CGV.

15 - Droits applicables / juridictions

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige sur l’interprétation, l’exclusion ou la validité de présentes Conditions Générales de Ventes, une solution amiable sera en tout état de cause recherchée avant toute action judiciaire. Si le litige se poursuit, chaque partie pourra engager toute procédure utile, devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

16 – Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable envers l'autre ni ne pourra être considérée comme ayant violé le contrat si elle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure, les événements indépendants de la volonté de la partie concernée et qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de guerre, explosion, actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, lock-out, actes de gouvernement, embargo, pénurie de matières premières, modifications de la réglementation applicable aux présentes conditions générales ou au Produit objet du contrat.

Le cas échéant, ALL’OCÉAN avisera par tout moyen le client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les TROIS (3) jours ouvrés à compter de la date de survenance de l'événement et la livraison sera reportée à une date où l’évènement de force majeure aura cessé sans que le Client ou ALL’OCÉAN ne puisse exiger une quelconque indemnité à l’autre partie.

Si l’évènement de force majeure dépasse une durée de QUATRE (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. ALL’OCÉAN remboursera alors au Client le montant de l’acompte qui lui a été versé.